Pour continuer la démarche explicative sur les différentes modalités de prestations de « l’assurance emprunteur », il est indispensable de détailler une garantie essentielle à souscrire lors de la conclusion d’une offre de prêt, la garantie IPT : Invalidité permanente totale supérieure ou égale à 66%.
L’invalidité permanente totale est retenue lorsque l’assuré est reconnu invalide >= à 66% suite à une maladie ou un accident. Peu importe que l’handicap survienne lors de l’exercice de la profession ou lors de la vie courante de l’assuré. Il faut de plus que l’assuré soit dans l’incapacité définitive d’exercer une profession ou une activité de direction pouvant lui procurer un revenu, gain ou un profit quelconque.
La définition du calcul du taux d’invalidité.
- * Invalidité fonctionnelle :
L’invalidité fonctionnelle est établie suivant un barème commun établi par le concours médical.
En effet, le calcul de ce taux n’est pas en fonction de la survenance d’une incapacité au travail de l’assuré. C’est bien un taux commun variable uniquement en fonction de l’handicap sans référence à la profession exercée. Par exemple, que l’on soit pianiste ou informaticien, la perte d’un doigt (hors pouce) établi un taux compris entre 5 et 8% pour tous les assurés.
- * Invalidité professionnelle :
Le taux d’invalidité professionnelle est établi en fonction de votre aptitude nouvelle à exercer votre profession. Dans un nombre de contrats conséquent, il est stipulé dans la notice « toutes professions » et non pas « sa profession ». Notion importante puisqu’elle touche directement la prestation fournie à l’assuré. Il faut donc vérifier que le contrat indique bien « sa profession ».
On ne peut hélas, donner un exemple précis de taux d’invalidité professionnelle puisqu’il reste à l’appréciation du médecin conseil délégué par la compagnie d’assurance.
Le taux global d’invalidité permanente et totale est un croisement des deux taux fournis, le taux fonctionnel et le taux professionnel.
Si le résultat de ce calcul est > à 65%, l’assuré est reconnu en invalidité permanente et totale. Il sera donc indemnisé par la compagnie d’assurance suivant les précisions notifiées dans les conditions générales du contrat d’assurance.
Les différentes prestations.
- * L’IPT en rente
Il peut être stipulé dans la notice d’assurance que la prestation dans le cadre de l’IPT est le paiement des échéances du prêt immobilier. Cela signifie que, dans ce cadre, l’assuré n’aura plus à régler ses mensualités d’emprunt. Toutefois, cette prestation peut être remise en cause dés lors que, suite à une visite médicale, le médecin conseil agréé par la compagnie d’assurance abaisse ce taux en dessous de 66%. Dans cette situation l’assuré reprendra instantanément le paiement de ses mensualités. En effet, il ne sera plus considéré comme ayant un taux > à 65% et ne rentrera plus de ce fait dans les modalités du versement de la prestation.
En cas de revente du bien suite à l’handicap, ce sera à l’assuré de solder les encours du prêt puisqu’il ne sera pas réglé définitivement par la compagnie d’assurance. Cette situation peut être dommageable pour racheter éventuellement un bien immobilier mieux adapté à l’handicap dont est victime l’assuré. L’assuré se verrait peut être contraint de redevenir locataire à vie.
- * L’IPT en solde
Dans cette situation d’handicap, la compagnie d’assurance solde définitivement le prêt immobilier.
L’assuré n’aurait donc plus aucune échéance à régler et disposerait de l’entièreté de son capital reçu suite à la vente de son bien immobilier pour réinvestir dans un logement adapté à son handicap.
La prestation est donc définitive.
* Bien entendu, les prestations sont reversées par les compagnies d'assurance en fonction des quotités choisies par les emprunteurs lors de la souscription du prêt immobilier.
* Les indemnités seront reversées directement au prêteur qui reste bénéficiaire acceptant.
En bref
Il est impératif que votre courtier en assurance est en permanence la qualité du devoir de conseil en ligne directrice de son travail. En effet, votre conseillé en assurance de prêt est directement responsable des contrats qu'il peut vous proposer et mettre, sous vos ordres, en place. Il est évident que seule une rencontre gratuite et sans engagement lui permettra de remplir sa mission. N'hésitez pas a faire appel à ses services, ne serait ce que pour pouvoir vérifier la qualité du contrat que peut vous proposer votre banque. N'oubliez pas qu'il en va de la bonne gestion de votre famille et qu'il peut s'avérer utile d'y consacrer un peu de son temps et ainsi, connaitre la qualité de votre assurance actuelle qui couvre votre prêt immobilier en cas de souçis de santé.